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CAPITAL 50 000,00 €
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Exerçant dans le cadre des articles L521-2-II-1-c & L521-2-II-2-a du Code des Assurances sans encaissement de fonds destiné à payer/rembourser des primes/cotisations d’assurance ou à l’indemnisation d’un préjudice/sinistre

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances

Profession réglementée par les articles 4 & 10 de l’ordonnance 2018-361 du 16/05/2018 ainsi que par l’article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971

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Sous le contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 – Inscription au registre unique tenu par l’ORIAS vérifiable sur www.orias.fr

 

Directeur de la publication : M. Gregory CAMBE
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