Mise en concurrence des contrats
Les Missions :
Mise en concurrence des contrats
Renouvellement des marchés publics d’assurances
-
La conclusion du rapport d’audit détermine la voie à privilégier pour mettre en œuvre un plan de révision des assurances.
Plusieurs solutions sont envisageables :
-
-
- négocier directement avec l’assureur actuel les modifications nécessaires pour la fiabilisation des contrats ou la réduction de leur budget,
- organiser une mise en concurrence de plusieurs assureurs, y compris dans le cadre des dispositions légales liées aux marchés publics (ordonnance de 2015 et décret de 2016).
-
SECTEUR PRIVÉ
Dans le cas de l’organisation d’une mise en concurrence, notre prestation prévoit les étapes suivantes :
La rédaction d’un cahier des charges
Ce cahier des charges est adapté aux besoins identifiés lors de l’audit. Il définit avec précision :
- les bases des assurances recherchées (risques devant être assurés, définition de la portée et des niveaux des garanties, des franchises, etc.),
- les clauses particulières (tolérances d’erreurs ou d’oubli, modalités de révision de la composition des risques, règles relatives aux évolutions futures des tarifs, au fonctionnement des contrats, etc.),
- les éléments d’information technique et statistique nécessaires aux assureurs.
LIVRABLE :
Remise d’un cahier des charges sur mesure pour la consultation.
Evénement clé de l’opération, ce cahier des charges transcrit avec précision la définition de votre besoin en terme assurantiel.
L’organisation de la consultation
- Gage de notre indépendance, vous choisissez librement les assureurs consultés.
Le suivi de la consultation
- Suivre l’opération en répondant de manière précise aux demandes de précisions d’ordre technique sollicitées par les candidats au cours de la consultation de façon à obtenir les conditions les plus justes.
SECTEUR PUBLIC
Dans le cas de l’organisation d’une mise en concurrence, après avoir déterminé la procédure applicable (MAPA ou Appel d’Offres), notre prestation prévoit les étapes suivantes :
La rédaction d’un cahier des charges
Ce cahier des charges est adapté aux besoins identifiés lors de l’audit. Il définit avec précision :
- les critères d’appréciation des offres,
- les bases des assurances recherchées (risques devant être assurés, définition de la portée et des niveaux des garanties, des franchises),
- les clauses particulières (tolérances d’erreurs ou d’oubli, modalités de révision de la composition des risques, règles relatives aux évolutions futures des tarifs, au fonctionnement des contrats, etc.),
- les éléments d’information technique et statistique nécessaires aux assureurs.
LIVRABLE :
Remise d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur mesure pour la consultation avec Règlement de consultation, CCAP, CCTP, AE et leurs annexes pour chaque lot.
Evénement clé de l’opération, ce cahier des charges transcrit avec précision la définition de votre besoin en terme assurantiel.
L’organisation de la consultation
- Lancement d’un appel public à la concurrence en application des dispositions légales liées aux marchés publics.
Le suivi de la consultation
- Suivre l’opération en répondant de manière précise aux demandes de précisions d’ordre technique sollicitées par les candidats au cours de la consultation de façon à obtenir les conditions les plus justes.
Contactez-nous dès maintenant !Obtenir la Méthodologie détaillée d'AFC Consultants
